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MENTIONS LEGALES : 

 

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://wazo.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : BOHO MOHAMED - Contact : Boho.mohamed@gmail.com 0748772492 - Adresse : Rue Eugène Cattoir 16  .

Identification de l'entreprise : SRL BOHO MOHAMED au capital social de 2500€ - SIREN : BE 0748772692 - RCS ou RM : BE 0748772692 - Adresse postale : Rue Eugène Cattoir 16  - 

Directeur de la publication : - Contact : BOHO MOHAMED - Contact : Boho.mohamed@gmail.com

+ 32 748772492 - Adresse : Rue Eugène Cattoir 16.

Hébergeur : WIX 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland (+1) 415 358 0857

Délégué à la protection des données : Boho Mohamed - boho.mohamed@gmail.com

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BOHO MOHAMED est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BOHO MOHAMED.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

BOHO MOHAMED ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://wazo.be.

BOHO MOHAMED décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://wazo.be.

BOHO MOHAMED s’engage à sécuriser au mieux le site https://wazo.be, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BOHO MOHAMED se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, BOHO MOHAMED se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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